Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 184 - Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. Le membre appelé à collaborer avec un autre membre ou avec une autre personne doit préserver son autonomie professionnelle. Il n’est pas tenu d’accomplir une tâche contraire à sa conscience professionnelle ou aux principes régissant l’exercice de sa profession.
D. 577-96, a. 63.
© Gouvernement du Québec